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Les conditions générales du parrainage

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Parrainage travaux de peinture

Article 1 - Organisateur

La société Turquoise, société par actions simplifiées à associé unique, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Strasbourg.Organise une opération de parrainage régie, sans restriction ni réserve, par les présentes conditions générales de parrainage.

Article 2 - Opération de parrainage

L’opération de parrainage est destinée et vise à les récompenser lorsqu’ils recommandent la société Turquoise à leurs proches. Le parrainage consiste, à recommander une ou plusieurs personnes appelées « filleul(s) » et donne droit, dans les conditions prévues ci-après, à des chèques cadeaux.
 

Le parrain et le filleul ne peuvent en aucun cas être une seule et même personne.
En participant au parrainage de la SAS Turquoise, les parrains et les filleuls s’engagent à accepter sans réserve les dispositions du présent règlement. Turquoise se réserve le droit de suspendre, de modifier ou d’interrompre l’opération de parrainage à tout moment, notamment en cas de force majeure sans que sa responsabilité soit engagée. Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés, en particulier sur le site internet www.turquoise67.fr.
L’entreprise Turquoise se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de parrainage, sans effet rétroactif pour les opérations de parrainage en cours.

Article 3. Récompense accordée au parrain

Le parrainage récompense le Parrain, pour tout nouveau contrat qu’il aura indiqué à l’entreprise turquoise dès lors que le filleul aura concrétisé son projet avec l’entreprise Turquoise et que la facture des travaux correspondants aura été acquittée, par l’attribution de chèques cadeaux dont le montant dépend de la nature des travaux réalisés et dont le montant maximum s’élève à la somme de trois cents (500) euros :

  • jusqu’à 300 € de chèques cadeaux pour le parrainage d’un projet de peinture int ou de rénovation ;

  • jusqu’à 150 € de chèques cadeaux pour le parrainage d’une réalisation peinture de la salle de bains ;

  • jusqu’à 150 € de chèques cadeaux pour le parrainage d’une peinture ext.

Ce cadeau n’est pas convertible sous quelque forme que ce soit. Le parrain ne pourra recevoir son cadeau qu’aux conditions énoncées aux articles 1 et 2 ci-dessus. 
La responsabilité de l’entreprise Turquoise ne saurait en aucun cas être engagée pour tous vices ou défauts affectant le cadeau considéré.

Article 4. Avantage accordé au filleul

Le filleul bénéficie d’une remise commerciale sur le montant des travaux réalisés.

Article 5. Accès au règlement de parrainage

Le règlement de cette opération de parrainage peut être consulté en ligne dans son intégralité sur le site www.turquoise67.fr

Article 6. Données personnelles – Informatique et Libertés

Préalablement à toute inscription à l’opération de parrainage objet des présentes, le Parrain déclare et reconnaît avoir parfaitement recueilli l’accord libre et éclairé du filleul pour informer l’entreprise Turquoise de son projet de travaux de peinture et pour participer à la présente opération de parrainage.
Conformément à la loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, le Parrain autorise expressément l’entreprise Turquoise à saisir toutes les données dont il dispose le concernant dans le cadre des présentes, sur fichier informatique, transmettre les informations à des partenaires commerciaux, effectuer toute publicité à sa convenance notamment photos, panonceaux, ou sur internet, faire tout ce qu’il jugera utiles aux fins d’exécution des présentes, aux frais de l’entreprise Turquoise.
Le parrain dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il contactera l’entreprise Turquoise.

 

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