Mentions légales

Les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité mentionnées constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Turquoise67, concernant l'usage que vous faites du site Turquoise67.fr, des applications mobiles Turquoise67 ainsi que des informations et services fournis par Turquoise67 dans ce contexte. Il est essentiel que vous compreniez et que vous preniez connaissance de tous les termes. 

Les termes et conditions d'utilisation du site web ainsi que la politique de confidentialité. En naviguant sur notre site web et/ou en utilisant notre application mobile, vous consentez automatiquement aux termes et conditions d'utilisation du site ainsi qu'à notre politique de confidentialité. Si vous n'adhérez pas entièrement ou partiellement aux conditions générales d'utilisation et/ou à la politique de confidentialité, il est impératif que vous n'utilisiez pas le site web ni l'application sur mobile, ou si nécessaire, que vous arrêtiez immédiatement toute utilisation.

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Les termes de nos Conditions Générales d'Utilisation et de notre Charte de Confidentialité, qu'ils soient au singulier ou au pluriel, commencent par une majuscule et doivent être compris comme suit :

La présente Charte de confidentialité explique aux Utilisateurs du Site comment Turquoise67 traite leurs informations personnelles.

La Charte de Qualité fait référence au document conçu par Turquoise67 et accessible sur la Plateforme, énumérant les promesses de l'entreprise Turquoise67 concernant la qualité.

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Les Conditions Générales d'Utilisation, souvent abrégées en CGU, font référence à toutes les clauses des présentes conditions générales qui régulent l'usage de la Plateforme et du Service. Conformément à l'article 4.4, ces conditions générales d'utilisation peuvent être modifiées.

Un Conseiller est défini comme toute personne physique chargée d'assister l'Utilisateur du Site tout au long de son Projet. L'Utilisateur du Site signe un contrat de marché de travaux avec le Consultant responsable des travaux. 

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Les contenus sont les éléments de toute nature (textuels, visuels, audiovisuels ou autres) soumis par un Utilisateur du Site via son Compte. Cela inclut également le nom et/ou l'image éventuellement sélectionnés par l'Utilisateur pour se représenter sur la Plateforme, ainsi que sa contribution aux projets de décoration, aux forums publics et à la communication entre membres.

Un Client est un Utilisateur du Site qui choisit de signer un contrat de Marché de travaux directement avec Turquoise67, tel que présenté dans le Service.

Un Compte Utilisateur ou simplement Compte fait référence à l'ensemble des ressources informatiques attribuées à un Usager du Site, auquel il accède via un login et un mot de passe.
Informations personnelles ou On entend par données toute information relative à un individu identifié ou identifiable, à savoir une personne physique qui peut être reconnue, de manière directe ou indirecte, notamment à travers un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des informations sur la localisation, un identifiant en ligne, ou encore via un ou plusieurs attributs spécifiques à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. 

On entend par données à caractère personnel, entre autres : votre nom, prénoms, pseudonyme, photo, adresses postale et électronique, numéros de téléphone, date de naissance, informations concernant vos transactions effectuées sur la Plateforme, précisions relatives à vos achats et abonnements, numéros de carte bancaire ainsi que toute autre information que vous décidez de partager avec nous vous concernant.

Espace Projet est le lieu mis à la disposition de l'Utilisateur du Site sur la Plateforme pour gérer l'utilisation de la Plateforme et des Services, sous une forme et selon les moyens techniques que Turquoise67 considère comme étant les plus adaptés pour fournir ces Services. De plus, l'Espace Projet inclura une zone dédiée aux Professionnels pour les aider à respecter leurs obligations d'information selon les articles L.221-5 et L.221-6 du Code de la consommation.

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Présentation du Service

L'Utilisateur du Site bénéficie du Service détaillé sur la Plateforme, présenté dans une forme et avec des fonctionnalités et des outils techniques que Turquoise67 considère comme les plus adaptés. Grâce à la Plateforme et au Service, l'Utilisateur du Site aura la possibilité d'obtenir de l'aide et du soutien pour son Projet. Vous pouvez consulter la liste exhaustive des composants du Service sur les pages spécifiques de la Plateforme. Cette liste pourrait être sujette à des modifications. Il est à noter que toutes les fonctionnalités ou services inclus dans le Service ne sont pas nécessairement accessibles partout en France.

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Sur la Plateforme, l'Utilisateur du Site Turquoise67 a la possibilité de détailler son Projet. Des sections d'assistance, d'idées ou de contenus rédactionnels lui sont également suggérées. Il sera en mesure d'avoir une idée des subventions ou des aides potentielles.
 À tout moment, l'Utilisateur du Site a la possibilité de solliciter nos Conseillers qui sont à sa disposition pour le conseiller et l'assister dans la réalisation de son Projet. Dans tous les scénarios, l'Usager du Site sera contacté par un de nos Conseillers qui agira en tant que point de contact tout au long de son Projet.

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L'utilisateur du site obtient rapidement une estimation du coût des travaux prévus, lui permettant de moduler les spécificités de son projet selon son budget. En fonction de l'ampleur du projet prévu, le Conseiller peut se rendre sur place chez l'Utilisateur du Site pour offrir un soutien encore plus personnalisé.

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L'utilisateur du site Turquoise67 est par la suite mis en relation avec un chargé d'affaires dans le domaine de la construction, correspondant à sa zone géographique. Grâce à la Plateforme, la gestion des rendez-vous et des visites devient plus facile. Il est possible pour Turquoise67 d'apporter, de façon facultative, un soutien à l'utilisateur du site dans sa quête de financements et de lui suggérer des solutions additionnelles pour simplifier ses tâches. Ces services complémentaires comprennent, entre autres, du coaching en décoration, un accompagnement par un architecte d'intérieur ou de la gestion de projet de conception et/ou de réalisation pour les grands travaux.

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L'Utilisateur du Site Turquoise67 reçoit rapidement le devis, celui-ci devant correspondre à l'éventail de coûts initialement proposé. 

Dès qu'il est déterminé, l'utilisateur du site approuve le devis fourni par la société Turquoise67 et effectue le paiement de l'acompte, qui sera gardé en sécurité par Turquoise67. La prestation offerte par Turquoise67 entraîne une facturation de frais de service à l'Utilisateur du Site au moment de la signature du devis. 

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Le projet commence : le responsable de projet est disponible pour toute interrogation ou difficulté liée au Projet (hormis toutes les tâches de supervision de conception et/ ou de réalisation qui sont considérées comme une option séparée et facturée). Dès le début du projet, l'Utilisateur du Site pourra suivre son chantier de manière efficace depuis son Espace Projet ou n'importe quel outil de messagerie instantanée. L'entreprise Turquoise67 et l'Utilisateur échangent des informations sur le devis, le calendrier, l'avancement, les photos et le plan.

Le travail touche à sa fin : L'utilisateur du site est assisté par Turquoise67 tout au long de l'exécution des travaux. Après la réalisation des travaux, l'Utilisateur du Site est invité à donner son avis sur la société Turquoise67.

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Inscription et désinscription sur la plateforme

Il est possible d'utiliser certaines fonctionnalités de la Plateforme et des Services sans nécessité de s'inscrire au préalable.

Toutefois, certaines sections de la Plateforme et certains Services exigent que l'Utilisateur du Site crée un Compte en remplissant le formulaire approprié sur la Plateforme. Pour que Turquoise67 puisse créer un compte, certaines données, clairement définies comme nécessaires, doivent être fournies. Cela inclut une adresse e-mail valide, un mot de passe et un numéro de téléphone portable. Toute inscription partielle ou incorrecte ne sera pas approuvée. Il se pourrait que Turquoise67 doive contrôler la véracité des informations délivrées.

Tout au long du Projet, l'Utilisateur du Site assure que toutes les informations qu'il fournit sur son Compte sont exactes, mises à jour et sincères.  L'utilisateur du site web a la possibilité de se connecter à son Espace Projet par le biais de son Compte en utilisant son identifiant et son mot de passe à tout moment.

C'est lui qui doit veiller à la confidentialité de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Il est impératif qu'il prenne contact sans délai avec Turquoise67 en utilisant les informations de contact fournies dans les Mentions Légales s'il constate une utilisation non autorisée de son Compte. Turquoise67 se voit accorder le droit d'entreprendre toute action jugée appropriée en de telles circonstances.

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L'utilisateur du site a la possibilité de se désinscrire des services à tout moment, soit en désactivant son compte, soit en adressant une demande à l'adresse info@turquoise67.fr. L'annulation de l'inscription prend effet immédiatement. Cela entraîne la suppression automatique du compte utilisateur sur le site.

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Droit de rétractation

Selon l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client a une période de quatorze (14) jours, à partir de la date de signature du contrat pour le Marché de travaux, pour se rétracter sans justification. Pour faire valoir ce droit, le Client doit notifier Turquoise67 sa décision de renoncer au contrat de Marché de travaux via une déclaration écrite claire et sans équivoque par email.

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Selon l'Article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable aux contrats de prestation de services déjà réalisés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a débuté suite à un consentement explicite préalable du Client et à une renonciation explicite à son droit de rétractation. 

Par conséquent, si le Client sollicite l'exécution de la prestation stipulée dans le contrat de Marché de travaux avant l'échéance du délai de rétractation, il abandonne son droit de rétractation pour cette prestation. Ainsi, si le Client désire entamer ses travaux avant l'expiration du délai de rétractation, il doit en notifier l'entreprise Turquoise67 avec laquelle il a signé son contrat de travaux. Cette requête représente une renonciation explicite à son droit de se rétracter.

Dans le cas où le Client choisit de se rétracter du Marché de travaux dont l'exécution a déjà débuté, à sa demande explicite, avant la fin du délai de rétractation, il est tenu de verser à l'entreprise Turquoise67, conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation, une somme équivalente au service rendu jusqu'à l'annonce de sa décision de rétractation. Cela inclut spécifiquement les commandes de fournitures que la société Turquoise67 aurait pu effectuer avant d'être informée de l'annulation.

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Récepteurs des données recueillies

Les employés de Turquoise67, y compris les services responsables du contrôle (comme le commissaire aux comptes), pourraient être autorisés à consulter vos données personnelles.

Il est également possible que vos Données personnelles soient adressées à des entités publiques, et ce uniquement pour satisfaire à nos obligations légales, ainsi qu'à des auxiliaires de justice, des officiers ministériels et des organismes responsables du recouvrement de créances.

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