Travail le dimanche et les jours fériés : règles et lois à suivre.

Souhaitez-vous entamer des travaux chez vous, que ce soit dans une maison individuelle ou en copropriété, pendant les weekends et les jours fériés ? Il est donc essentiel de suivre les règles actuelles relatives au bruit, que vous souhaitiez débuter vos activités ou déposer une plainte contre votre voisin. Selon l'article R-1336-5 du Code de la santé publique, « aucun bruit ne doit nuire à la tranquillité des voisins ». Toutefois, cet article ne mentionne ni jour précis de la semaine, ni heure spécifique. Quels sont vos droits et obligations relatifs aux nuisances sonores ?

Quels sont les horaires autorisés pour effectuer des travaux le dimanche ?

Pour pouvoir effectuer des activités bruyantes le dimanche dans votre résidence, vous devez suivre les horaires spécifiques stipulés par le Conseil National du Bruit.

Concernant des travaux qualifiés de lourds, tels que ceux touchant à la structure du bâtiment, comme la démolition de mur porteur ou la reconstruction d'un plancher, les horaires à suivre sont :

Du lundi au samedi : défense de faire du bruit entre 20 heures et 7 heures.

Dimanche, jour de fête : défense toute la journée.

Pour des activités considérées comme mineures, n'impliquant pas de perturbations majeures, telles que la peinture ou le nettoyage, les horaires à suivre sont les suivants :

Du lundi au vendredi : autorisation de 8 heures à midi et de 14 heures à 19 heures 30.

Le samedi, de 9 heures à midi et de 15 heures à 19 heures.

Le dimanche : de 10 heures à midi.

Pour des informations plus spécifiques à votre situation, veuillez vous référer à votre mairie qui a peut-être modifié ces horaires.

Quelles sont les directives concernant les travaux bruyants et les jours fériés ?

Si vous envisagez d'effectuer des activités générant du bruit léger, comme l'usage d'instruments tels qu'une perceuse ou une scie, le transport d'objets lourds ou l'assemblage de mobilier, durant un jour férié, il est impératif de suivre ce créneau horaire :

Jour férié : autorisation entre 10 heures et midi.

Si vous prévoyez d'effectuer des travaux bruyants et lourds, touchant à la structure de la maison ou de l'appartement, leur exécution n'est pas possible durant un jour férié.

Votre voisin entreprend des travaux en dehors des heures autorisées, et vous désirez porter plainte formellement pour les dérangements sonores. Dans ce cas, signalez le bruit excessif à la police ou à la gendarmerie, qui peut alors établir un rapport d'infraction de 68 € (180 € en cas de majoration). Si les désagréments persistent, vous avez aussi la possibilité de faire appel à la justice pour obtenir une compensation pour le dommage. Vous devriez commencer par solliciter l'aide d'un médiateur ou d'un conciliateur de justice, devant qui vous présenterez les éléments de preuve concernant les nuisances sonores (rapports de police ou de gendarmerie, correspondance échangée, témoignages, etc.). Dans ce cas, vous devez vous adresser au tribunal de proximité ou au tribunal de justice pour toute contestation dont le montant est inférieur ou égal à 10 000 €, ou au tribunal de justice pour tout litige dont la valeur est supérieure ou égale à 10 000 €.